La fiscalité des instruments financiers est un thème pratique de l'examen AMF qui requiert une connaissance précise des règles fiscales applicables aux produits financiers en France. Ce thème est principalement testé dans la catégorie C.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") est au cœur du dispositif fiscal des revenus de capitaux mobiliers depuis 2018. Au taux de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux), il s'applique aux dividendes, intérêts et plus-values mobilières. L'option pour le barème progressif reste possible sous conditions.
L'examen teste également votre connaissance des enveloppes fiscales spécifiques : le Plan d'Épargne en Actions (PEA) et ses avantages fiscaux après 5 ans, l'assurance-vie et ses régimes de taxation selon la durée de détention et la date d'ouverture, ainsi que le Plan d'Épargne Retraite (PER).
Les règles spécifiques aux obligations, aux produits dérivés et aux OPC font également partie du programme. AMF Mentor vous aide à mémoriser les taux, durées et conditions d'application de ces régimes fiscaux.
Flat tax de 30% (12,8% IR + 17,2% PS) applicable aux revenus de capitaux mobiliers et aux plus-values mobilières depuis le 1er janvier 2018.
Imposées au PFU (30%) ou sur option au barème progressif. Abattements pour durée de détention supprimés sauf titres acquis avant 2018.
Exonération des plus-values et dividendes après 5 ans de détention (hors PS). Plafond de versement de 150 000€ (300 000€ pour le PEA-PME cumulé).
Fiscalité avantageuse après 8 ans : abattement de 4 600€/an (9 200€ pour un couple). Prélèvements sociaux prélevés chaque année sur les fonds euros.
Soumis au PFU (30%) ou sur option au barème progressif avec abattement de 40%. Acompte obligatoire de 12,8% prélevé à la source.
Les établissements financiers sont tenus d'effectuer les retenues à la source et de déclarer les revenus à l'administration fiscale (IFU).
Déductibilité des versements du revenu imposable (dans la limite de plafonds). Fiscalité à la sortie en capital ou rente selon le compartiment.
Voici des exemples de questions typiques sur ce thème. Entraînez-vous sur la plateforme pour découvrir les réponses et les explications détaillées.
Un investisseur réalise une plus-value de 10 000€ sur des actions. Quelle sera son imposition au titre du PFU et quel est son taux effectif global ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les plus-values d'un PEA et quels prélèvements restent dus ?
Quelle est la durée minimale de détention d'un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement fiscal annuel sur les rachats partiels ?
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