Certification AMF : qui est concerné ?

La certification AMF est obligatoire pour les professionnels qui fournissent des services d'investissement à titre habituel en France. Voici qui est concerné et dans quels cas.

Le cadre réglementaire

L'obligation est fixée par l'arrêté du 1er septembre 2014 (modifié en 2018 pour MIF 2) et précisée par les règlements généraux de l'AMF. Elle s'applique aux personnes physiques qui exercent des fonctions de conseil ou de décision concernant des instruments financiers.

La certification doit être obtenue dans un délai de 6 mois après la prise de poste pour les nouveaux entrants. Les personnes en poste avant la réglementation ont pu bénéficier d'une reconnaissance d'expérience professionnelle (REP).

Métiers concernés

Quelles sanctions en cas de non-certification ?

L'exercice d'une activité soumise à certification sans l'avoir obtenue expose le professionnel et son employeur à des sanctions disciplinaires de l'AMF, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer et à des amendes. Les PSI ont l'obligation de s'assurer que leurs collaborateurs concernés sont dûment certifiés.

Durée de validité

La certification AMF n'a pas de date d'expiration : une fois obtenue, elle est valable à vie. En revanche, certains employeurs et l'AMF encouragent une mise à jour régulière des connaissances via des formations continues (DPC — Développement Professionnel Continu).

Equivalences et dispenses

Certaines certifications professionnelles sont reconnues comme équivalentes à la certification AMF, notamment le CFA (Chartered Financial Analyst), la certification CAIA, et certains diplômes universitaires de niveau master spécialisé en finance. L'AMF publie la liste officielle des équivalences sur son site.